ARTICLE 1 : Dénomination et Siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée
Pas à Pas – Vallée de la Weiss en Transition
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé au 176, le linge 68370 Orbey et pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.
L’adresse de correspondance est également fixée au 176, le linge, 68370 ORBEY.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Instance de COLMAR.
Cette association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 2 : Objet et finalités de l’association
Inviter les citoyens à anticiper les conséquences du pic pétrolier et du dérèglement climatique.
Contribuer à la construction d’un modèle sociétal pérenne pour les générations futures en promouvant la transmission des savoirs et savoir-faire, et en replaçant la nature et l’être humain au cœur des préoccupations.
Initier, développer, accompagner des projets concrets d’initiative citoyenne permettant de favoriser la transition de notre territoire vers une plus grande autonomie par rapport aux énergies fossiles et nucléaires.
Favoriser la création de liens entre les habitants.
ARTICLE 3 : Moyens d’actions
Pour réaliser ses objectifs l’association utilisera les moyens suivants :
- Constitution de groupes d’actions liés à une thématique précise et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
- Animation : ateliers pratiques, actions collectives.
- Communication : Salons, foires, publications, information, site internet, etc.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources financières
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics et/ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Les membres de l’association
L’association est composée de ses membres à jour de cotisation. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre s’engage à participer à la vie de l’association et à respecter les principes fondamentaux de la Transition et les statuts de l’association.
L’association se compose de :
Membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association, disposent d’une voix délibérative et peuvent faire partie du conseil collégial. Ils payent une cotisation.
Membres bienfaiteurs :
Ils adhérent à l’association pour s’inscrire dans le mouvement de Transition, en la soutenant financièrement. Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
Chaque membre du conseil collégial est habilité à recevoir les nouvelles adhésions. Il est de sa responsabilité de présenter les statuts et de faire signer la charte de l’association au nouveau membre. Le conseil collégial peut décider de valider ou non une adhésion, son avis prévaut.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission
- Pour non-paiement de la cotisation
- Sur décision du conseil collégial en cas de préjudice moral ou matériel à l’association ou à ses membres. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au conseil collégial
- Par décès
ARTICLE 9 : Animation et fonctionnement du conseil collégial
L’association est administrée par un conseil collégial ratifié par l’assemblée générale. Celui-ci est formé de membres actifs à jour de cotisation qui s’engagent à y participer. Il est renouvelable à chaque assemblée générale.
L’organisation détaillée du conseil collégial est précisée dans la charte de fonctionnement.
Les réunions du conseil collégial :
Le conseil collégial se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par un tiers de ses membres.
Pour que les délibérations soient valables, il faut au minimum 9 membres du conseil collégial et que chaque groupe de travail de l’association soit représenté.
Rôle et responsabilité du conseil collégial
Chaque membre du conseil est habilité à administrer et représenter l’association,
Le Conseil collégial veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association,
Il supervise la conduite des affaires de l’association,
Il veille à la régularité des comptes,
Il fait ouvrir tout compte bancaire nécessaire, effectue les emplois de fonds et contracte les emprunts,
Il décide de tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subvention nécessaire au fonctionnement de l’association etc.,
Il est compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association,
Il veille à la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre des AG, et veille à ce que toutes les mentions à porter au registre des associations soient effectuées,
Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres,
Il rend compte de son activité à l’assemblée générale.
ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire
Convocation :
L’Assemblée générale (AG) ordinaire se tient au minimum une fois par an, sur convocation du conseil collégial, par voie postale ou par courriel, au minimum 15 jours à l’avance. La convocation annonce l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire se tient également à chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, sur proposition d’au moins un tiers des membres du conseil collégial.
Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG ordinaire puisse valablement délibérer, la présence d’un quart des membres actifs (présents ou représentés) est requise.
Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AG ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est autorisé, mais limité à deux procurations par membre présent, sur présentation d’un pouvoir écrit.
Les résolutions de l’AG ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes se font à main levée, sauf si un des membres demande le vote à bulletin secret.
Une équipe d’animation issue du conseil collégial prendra en charge l’organisation et l’animation de l’AG.
L’ordre du jour est défini par l’équipe d’animation. Il peut être complété en début d’AG sur proposition des membres, et validation à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations et résolutions de l’AG font l’objet d’un procès-verbal signé par, au moins, trois membres du conseil collégial.
Une feuille de présence est établie et émargée par les membres présents.
ARTICLE 11 : Les pouvoirs de l’assemblée générale.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil collégial et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, définit et approuve les projets pour l’année à venir et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Les réviseurs aux comptes sont au nombre de deux. Ils sont élus par l’AG pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année. Ils ne doivent pas être membres du conseil collégial.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du conseil collégial.
ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts et la dissolution de l’association.
Les procédures de convocation et de quorum sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires.
Les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois-quarts des membres présents.
ARTICLE 13 : Rémunération et remboursement de frais
Aucun membre ne peut recevoir de rémunération pour les fonctions qui lui sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de sa responsabilité sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 14 : La dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois-quarts des membres présents (ou représentés).
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires
- un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par au moins trois membres du conseil collégial et sera transmis au tribunal.
ARTICLE 15 : La charte de fonctionnement
Le conseil collégial pourra établir une charte de fonctionnement fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Cette charte sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 16 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Lapoutroie le 12 février 2015